Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy :

Les amendements identiques visent à ramener la durée de l'expérimentation de trois à deux ans. Madame la ministre, vous nous avez dit qu'il serait prévu, par voie de décret, que l'expérimentation concernerait au plus 10 % de la population. Ce pourcentage est assez faible et réduira beaucoup la portée de l'article.

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