Intervention de Valérie Beauvais

Le jeu de yo-yo entre « Stop pub » et « Oui pub » est négatif pour notre économie. On décide d'arrêter l'expérimentation qui est menée sur « Stop pub » depuis janvier 2021, dans le cadre de la loi contre le gaspillage, pour conduire une nouvelle expérimentation, pendant un ou trois ans – on ne sait pas très bien. Par cet amendement de repli, je vous propose de conserver le dispositif expérimental prévu, tout en précisant trois points.

Premièrement, outre les conséquences sur l'emploi et les comportements des consommateurs, on devrait évaluer les effets économiques de la mesure, notamment sur les secteurs d'activité les plus concernés : l'industrie papetière, les imprimeries, les distributeurs d'imprimés, le commerce en général.

Deuxièmement, le rapport au Parlement devrait inclure expressément une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux, ainsi que des recommandations sur les suites à donner, les moyens de prévenir les dommages identifiés et les alternatives au « Oui pub » pour limiter les imprimés publicitaires, tel que le développement du « Stop pub ».

Troisièmement, il convient que le décret d'application encadre les conditions de l'expérimentation en ce qui concerne les collectivités susceptibles d'y participer, la concertation et le rapport d'évaluation.