Se connecter - Mon compte
Un des objets de l'expérimentation est d'étudier les solutions alternatives. Cela fait partie intégrante du rapport prévu par l'article 9. La précision que vous apportez me paraît donc inutile. Demande de retrait.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.