Intervention de Chantal Jourdan

Il s'agit de s'assurer que l'expérimentation « Oui pub » sera ouverte à tous les territoires volontaires. Fixer la liste des participants par décret risque d'exclure des territoires qui ne seraient pas prêts lors du lancement de l'expérimentation. D'où cette précision que toutes les collectivités et tous les groupements volontaires, compétents en matière de gestion des déchets sont automatiquement, sont habilités à participer à l'expérimentation.