Intervention de Barbara Pompili

Le dispositif « Stop pub » est déjà mis en œuvre à l'échelle nationale, tandis que « Oui pub » sera expérimenté sur une partie du territoire. Ces deux démarches ne doivent pas être opposées mais méritent d'être étudiées et comparées. Un amendement de la rapporteure prévoit la remise au Parlement d'un rapport évaluant l'application de la sanction prévue par la loi anti-gaspillage et ses effets sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés. Ce rapport pourrait, le cas échéant, étudier la possibilité d'instituer une obligation d'information sur « Stop pub ». Je vous demande de retirer votre amendement.