Intervention de Aurore Bergé
Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Aurore Bergé, rapporteure :Il s'agit de prévoir la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement, au plus tard le 1er juin 2022, évaluant le renforcement de la sanction du non-respect du dispositif « Stop pub » introduit par la loi AGEC. Cela permettrait de répondre aux remarques de nos collègues sur la pertinence et l'évaluation de « Stop pub ».
