Intervention de Aurore Bergé

Je suis d'accord avec certaines des positions exprimées ; je vais d'ailleurs moi-même présenter un amendement visant à apporter des modifications substantielles à l'article.

La preuve d'une demande « expresse » de la part du consommateur est ainsi difficile à recueillir sans mettre en place de lourdes procédures dans les magasins et pose des questions liées à la collecte de données personnelles. La définition de l'échantillon fait aussi problème ; je proposerai qu'un décret précise ce qu'est un échantillon de manière à circonscrire le champ d'application de l'article.

Cependant, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements, pour deux raisons principales. D'abord, vous proposez d'inscrire le dispositif dans le code de la consommation, alors que nous souhaitons qu'il figure dans le code de l'environnement : dans le cadre d'une loi portant lutte contre le dérèglement climatique, la portée symbolique et la signification de la mesure en seront accrues. Ensuite, certains échantillons devraient être exclus de l'interdiction ; il faudrait notamment prévoir une exemption pour le secteur de la presse. C'est ce que je proposerai dans mon amendement.