Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Il s'agit de l'amendement que j'évoquais à l'instant. Je propose de supprimer l'adjectif « expresse » et de prévoir une exemption pour le secteur de la presse, en particulier magazine, la presse féminine, la presse jeunesse ou la presse spécialisée recourant souvent à l'envoi de livrets ou d'échantillons. On considérera, dans ce cas, que l'acte d'achat est en soi une demande de la part du consommateur ; il est d'ailleurs précisé dans l'amendement que la présence desdits échantillons devra être indiquée ou visible.

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