Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement présente l'intérêt de clarifier plusieurs points.

La suppression de l'adjectif « expresse » me semble légitime dans la mesure où il pourrait s'avérer difficile de caractériser ainsi la demande du consommateur sans imposer un formalisme extrêmement lourd. Ce que nous souhaitons à travers cet article, c'est éviter qu'une personne reçoive des échantillons dont elle n'aurait pas l'usage et qu'elle les jette, produisant ainsi des déchets. Il faut donc que le consommateur soit demandeur des échantillons. En revanche, il n'est pas question de mettre fin à la pratique de la remise d'échantillons, qui est importante pour l'animation commerciale et permet aux petites entreprises de faire connaître leurs produits.

Je suis également favorable à la prise en considération de la spécificité du secteur de la presse en présumant la demande du consommateur d'une remise d'échantillon lors de l'acte d'achat d'une publication de presse et en ne considérant pas comme un échantillon une publication de presse ou son fac-similé.