Intervention de Aurore Bergé

Monsieur Prud'homme, vous nous invitez à faire plus et mieux : cela tombe bien, c'est précisément l'objet de mon amendement ; je ne doute pas que vous voterez en sa faveur.

Son objectif est double. En premier lieu, il s'agit de rendre normatif le dispositif de l'article 11, qui, en l'état, se contente de fixer un cap et une trajectoire. Au 1er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés devront consacrer au moins 20 % de leur surface à la vente en vrac. Il importe, en effet, que les Français puissent avoir accès au vrac, s'ils le souhaitent. En second lieu, je propose que l'on puisse retenir d'autres critères que la surface de vente : un nombre de références ou une proportion du chiffre d'affaires.

On crée donc une obligation à agir, tout en laissant une certaine souplesse aux acteurs. L'enjeu est de lutter contre le gaspillage en encourageant la vente de produits présentés sans emballage primaire, ce qui inclut, bien évidemment, la vente en vrac. Cela devrait rendre l'article plus opérant.

Je précise que, vu qu'il est en discussion commune avec de nombreux amendements, l'adoption de cet amendement ferait tomber les autres – mais permettrait aussi de répondre à nombre des préoccupations exprimées.