Intervention de Delphine Batho

Non, madame la présidente : 43,51 % de l'ensemble des amendements déposés par les collègues. Et ce qui est encore plus ennuyeux, c'est que des amendements similaires ont été déclarés, pour l'un, le CS1142, recevable, pour les autres, les CS632 et CS1139, irrecevables. On atteint là le summum du ridicule ! Il y a un problème dans la façon dont sont prononcées les irrecevabilités. Le bureau de la commission devrait se réunir : il s'agit d'une atteinte grave au droit d'amendement des parlementaires.