Intervention de Delphine Batho

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Non, madame la présidente : 43,51 % de l'ensemble des amendements déposés par les collègues. Et ce qui est encore plus ennuyeux, c'est que des amendements similaires ont été déclarés, pour l'un, le CS1142, recevable, pour les autres, les CS632 et CS1139, irrecevables. On atteint là le summum du ridicule ! Il y a un problème dans la façon dont sont prononcées les irrecevabilités. Le bureau de la commission devrait se réunir : il s'agit d'une atteinte grave au droit d'amendement des parlementaires.

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