Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'amendement tend à créer un Conseil national des mines qui rassemblerait l'ensemble des parties prenantes. Les associations des communes minières de France, les industries, le souhaitent. Aucune instance nationale n'est associée à la définition d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol alors que les enjeux sont immenses. Nous devrons, dans les prochaines années, sécuriser les approvisionnements en métaux pour préserver la souveraineté de l'industrie française. Vous me répondrez sans doute que vous ne souhaitez pas créer un nouvel organisme puisqu'il en existe déjà deux, le CNTE (Conseil national de la transition écologique) et le CSF (comité stratégique de filière). Cependant, si le CNTE est parfois consulté, il n'est pas composé d'experts de l'industrie extractive puisqu'il ne traite que des problématiques environnementales. Quant au CSF, il ne rassemble pas les élus locaux, les parlementaires ou les associations, dont nous voulons justement renforcer le rôle.

Parce que nous réformons le code minier pour longtemps, nous devons rassembler l'ensemble des acteurs autour de ce sujet. Quant aux compétences de ce conseil, nous pourrons les revoir ensemble mais cette instance devrait pouvoir être consultée tout au long de la vie d'un site.