Intervention de Barbara Pompili

Je comprends l'objectif de l'amendement. Le CNTE n'est pas la seule commission représentative des différentes parties prenantes qui assistent le Gouvernement pour encadrer les usages du sous-sol. Ce serait oublier le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ou le Conseil national de l'industrie. C'est déjà beaucoup. Toutes ces commissions seront consultées lors de la rédaction ou des mises à jour du prochain rapport consacré à la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Avis défavorable.