Intervention de Barbara Pompili

L'exploitation des carrières relève du code de l'environnement, en particulier de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, qui prévoit des dispositions spécifiques, notamment dans l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières. S'il estime, au cours de la procédure d'instruction du dossier de demande d'autorisation, que l'étude sonore est insuffisante, le préfet peut demander des compléments d'information à l'exploitant ou prescrire une tierce expertise. Il en est de même pour les mines, qui sont les seules visées par cet amendement.

Enfin, qu'il s'agisse de mines ou de carrières, le contenu des dossiers de demande d'autorisation relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.