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Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Il s'agit de refonder et de renforcer les modalités de concertation et de participation du public pour l'instruction des demandes d'octroi et d'extension de titres miniers ainsi que de prolongation de titres d'exploitation.

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