Intervention de Damien Adam

Vous proposez de mieux prendre en considération les procédures de participation du public dans le cadre des projets miniers, mais les projets d'ordonnance prévus à l'article 21 devraient satisfaire vos attentes.

Le dispositif proposé par Mme Battistel est très structuré mais il serait peu efficace de l'introduire dans le droit minier avant de savoir comment il s'insérerait dans l'architecture de la future ordonnance et de la réforme du code minier. En revanche, je suis convaincu que le projet répondra à votre objectif de renforcer la participation du public dans la prise des décisions relatives aux mines. Je vous invite à les retirer sinon avis défavorable.