Intervention de Barbara Pompili

La rénovation de toutes les procédures de participation du public et des parties prenantes dans les différentes procédures prévues par le droit minier est un chantier important pour lequel il reste beaucoup à faire. L'un des objectifs prioritaires de l'ordonnance prévue à l'article 21 sera justement de mener à bien cette rénovation, tant au niveau des demandes de titre minier que de la réalisation des travaux.

Cependant, la loi ne peut prévoir de procédure exceptionnelle sans la déterminer précisément. Les conditions de participation du public relèvent du domaine législatif. Ces amendements, dès lors, ne « volent » pas. En revanche, l'amendement CS3970 de Mme Kerbarh, déposé à l'article 21, semble plus adapté. Je vous invite à retirer les amendements à son profit.