Intervention de Lénaïck Adam

Cet amendement tend à renforcer les sanctions prévues par le code minier afin de les rendre plus effectives et plus dissuasives, tout particulièrement à l'encontre des activités d'orpaillage illégal.

Le renforcement des sanctions s'inscrit dans le prolongement de la directive du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, qui impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour que les infractions en matière environnementale soient passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.