Intervention de Damien Adam

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Cet amendement est très important car le renforcement des sanctions donnera un poids supplémentaire aux règles fondamentales du droit minier, s'agissant notamment des atteintes aux intérêts protégés. Il augmentera aussi notre force de frappe juridique face aux activités illégales comme l'orpaillage sauvage en Guyane. Avis favorable.

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