Intervention de Lénaïck Adam

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Il crée une circonstance aggravante à l'infraction pénale prévue dans le code minier d'exploiter une mine ou de détenir une substance concessible sans titre d'exploitation ni autorisation dans les espaces naturels protégés en Guyane.