Intervention de Damien Adam

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Je comprends la logique de cet amendement mais il n'y a pas de raison objective pour limiter ce nombre de manière artificielle, dans la loi, sachant qu'il dépend des ressources exploitables dans une commune. Ce ne serait pas juste.

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