Intervention de Gérard Leseul

Il s'agit d'interdire l'utilisation du cyanure pour les activités de recherche et d'exploitation minière à compter du 1er janvier 2023 dans tout le territoire. En cas d'infraction particulièrement grave ou réitérée, le titre pourra être annulé et il pourra être mis à la charge de l'exploitant la réparation du dommage environnemental constaté.