Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Ils proposent la suppression de cet article, qui habilite le Gouvernement à procéder à une réforme du code minier. Ce n'est pas une opposition sur le fond, puisque la réforme est très attendue, mais sur le choix des ordonnances. Nous souhaitons que le Parlement soit saisi et puisse débattre en détail sur le fond.

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