Intervention de Raphaël Schellenberger

Des tentatives de réformes complètes de codes se font maintenant par ordonnances : on l'a vu avec le code de justice pénale des mineurs, et maintenant avec le code minier. Cela commence à faire un peu beaucoup, pour des textes qui méritent un travail de fond. Avec une méthode aussi expéditive dans un tel domaine, ce ne sera ni fait ni à faire.

S'il faut réformer le code minier, c'est qu'on en a besoin – mais le nombre d'endroits où on en a besoin se restreint. Avec les ordonnances, on risque d'oublier certains sites bien particuliers, comme celui de StocaMine, que Mme la ministre a visité. Pour mettre en œuvre la décision vous avez prise, madame la ministre, même si je ne la partage pas, il faudra recourir à des dispositions importantes du code minier. Je pense notamment aux droits sociaux, qui ont été obtenus de haute lutte et qui ne servent pas simplement à défendre des acquis, mais qui permettent véritablement le travail au fond de la mine. Bref le risque existe qu'on oublie certains types d'exploitation qui ne sont plus vraiment visibles en France, et que cela pèse sur notre capacité à appliquer vos décisions pour StocaMine. C'est très important pour clore proprement ce dossier, et nous devons rester vigilants.