Intervention de Valérie Beauvais

La réforme du code minier est attendue depuis des années, et nous partageons votre ambition de la mener. En revanche, le fait que vous souhaitiez, comme pour beaucoup de textes, légiférer par ordonnances est particulièrement critiquable. Le Parlement une fois encore est privé de son pouvoir de discussion et de décision sur un sujet d'importance, qui aurait mérité un débat complet. Nous savons que le calendrier électoral nous contraint, mais votre procédé fait peu de cas de la représentation nationale. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer cet article.