Intervention de Chantal Jourdan

Nous proposons de mener la réforme du code minier en grande partie grâce au présent projet de loi et au travail déjà mené à la fin de la précédente législature avec la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Nous souhaitons intégrer plusieurs des dispositions de cette proposition de loi dans le présent texte, afin que le débat parlementaire ait lieu.