Intervention de Barbara Pompili

Nous convenons tous que la réforme du code minier est nécessaire pour apporter des réponses concrètes aux problèmes d'obsolescence des procédures et améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux en amont et tout au long de la vie des projets. Tout le monde a en tête le cas de la Montagne d'or, en Guyane, et les impasses juridiques auxquelles nous étions confrontés. Il faut donc enfin réussir cette réforme attendue de tous depuis plus de dix ans. Nous pouvions attendre de trouver un créneau pour la mettre à l'ordre du jour du Parlement, mais comme c'est très incertain, nous avons préféré l'intégrer au projet de loi « climat et résilience », afin d'être sûrs que la réforme passerait durant le quinquennat. En revanche, inscrire l'ensemble des dispositions dans le texte aurait énormément rallongé les débats. Il a donc fallu recourir aux ordonnances.

En tant qu'ancienne parlementaire, il est très important pour moi que le travail sur le fond soit effectué. C'est le cas. La consultation des acteurs et le travail en amont ont eu lieu, puisque le texte complet a été présenté à l'ensemble des parties. Le Conseil national de la transition écologique a lui-même émis un avis largement favorable à la réforme le 23 novembre, avec 29 voix pour et une abstention. Surtout, vous ne découvrez pas le texte du jour au lendemain, puisque vous l'avez depuis plusieurs mois. C'est pourquoi, tout en vous assurant que le contenu des ordonnances sera largement partagé et travaillé, mais sur la base du texte que vous avez déjà, je suis défavorable à cet amendement qui nous ferait repartir en arrière.