Intervention de Raphaël Schellenberger

Certes, vous n'êtes pas sûrs de faire passer la réforme au Parlement dans les douze mois qui restent à votre quinquennat, mais ce n'est pas une réforme anodine, technique, c'est une réforme éminemment politique ! C'est la conception que nous avons des ressources dont dispose le sous-sol français, c'est notre stratégie d'exploitation ou non, de valorisation ou non qui se jouent ! Et même la procédure des ordonnances n'est pas du tout compatible avec le temps qui vous reste, car il est certain que le projet de loi de ratification ne viendra plus dans ce quinquennat : vous n'aurez pas à assumer la responsabilité des choix politiques que vous aurez faits. Il est scandaleux de procéder à une telle réforme par ce vecteur et à ce moment du quinquennat.