Intervention de Damien Adam

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Ce délai est un maximum, il ne nous oblige pas à attendre dix-huit mois ! Le Gouvernement est libre d'aller plus vite s'il le peut. En revanche, six mois seraient un peu courts pour pouvoir, une fois le projet de loi climat et résilience voté, relancer un tour de concertation avec les différents acteurs avant de publier l'ordonnance. Avis défavorable, même si je partage le souhait que nous parvenions à mener à bien cette réforme du code minier avant la fin de la législature.

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