Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Cet amendement précise l'habilitation à réformer le code minier prévue à l'article 20 du projet de loi, en indiquant que la politique nationale des ressources doit respecter les principes de l'économie circulaire et être conforme aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

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