Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est dans la circonscription de Thibault Bazin que se trouve la dernière mine de sel en exploitation en France. Il est donc très vigilant sur les termes employés, d'autant que chaque mot d'une habilitation à légiférer par ordonnance donne des possibilités importantes au Gouvernement. Il propose donc de substituer à la notion de « doute sérieux » celle de « risque avéré ». Il nous semble en effet important de construire les positions du Gouvernement, notamment s'agissant de l'octroi de titre, sur des éléments tangibles et non sur des suspicions qui ne sont pas étayées.