Intervention de Damien Adam
Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Damien Adam, rapporteur :La notion de doute sérieux est souvent utilisée en droit. Elle a une vraie portée, puisqu'elle impose de motiver clairement la décision de refus.
En revanche, le risque avéré est difficile à prouver s'agissant d'activités qui se déploient sur plusieurs années, et il pourrait empêcher la recherche des responsabilités. Au regard des précédents amendements que vous avez défendus, je ne pense pas que ce soit ce que vous souhaitez. Avis défavorable.
