Intervention de Delphine Batho

C'est pour les raisons que vient d'exposer la ministre que je suggérais précédemment d'inscrire dès à présent dans ce texte les dispositions qui figurent à l'alinéa 6.

Je propose dans cet amendement de mentionner explicitement la référence au code de l'environnement dans cet alinéa. Vous me répondrez que le code minier renvoie déjà aux principes généraux du code de l'environnement, mais je pense préférable de le citer.