Intervention de Frédérique Tuffnell

L'octroi de titres miniers et les activités qui en découlent peuvent avoir un impact conséquent sur des sites à fort intérêt écologique, notamment dans des aires protégées telles que le parc amazonien de Guyane.

En conséquence, le Gouvernement propose de réformer le code minier afin de favoriser les projets responsables et compatibles avec les enjeux environnementaux, tout en accélérant les procédures de délivrance des titres miniers.

On peut se féliciter que le projet d'ordonnance vise spécifiquement la maîtrise de l'empreinte environnementale tout au long de l'exploitation du titre minier – conformément au principe : « éviter, réduire et compenser les impacts de l'exploitation » – et qu'il prévoie la remise en état des sites dégradés. Mais l'absence de participation des propriétaires de la surface impactée, ou du gestionnaire, dans l'instruction des demandes de titres n'est pas souhaitable et serait contre-productive.

Ainsi, la disparition de l'avis obligatoire de l'Office national des forêts (ONF) – gestionnaire du domaine forestier privé de l'État en Guyane – dans la procédure de délivrance des titres miniers interdirait à l'autorité compétente de s'appuyer sur l'expertise du gestionnaire forestier qui s'assure, dans le cadre de la réglementation actuelle, que l'exploitant d'une mine prend des engagements forts pour protéger le ou les sites tout au long de la vie du titre minier qu'il détient.