Intervention de Damien Adam

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Quand l'État met en place une participation des parties prenantes, l'ONF est évidemment consulté dans la plupart des cas. Il n'est pas utile de le rappeler dans la loi. L'avis consultatif de l'ONF permettra de prendre en considération le point de vue du gestionnaire.

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