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Intervention de Valérie Petit

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Petit :

Cet amendement soumet les titres miniers à l'évaluation environnementale prévue pour les plans et programmes définis à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.

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