Intervention de Delphine Batho

Nous avons rapidement évoqué cette question hier. Il s'agit de soumettre les titres miniers à la procédure d'évaluation environnementale.

Cette évaluation concerne la plupart des travaux miniers, mais pas les titres. Or la délivrance des titres est susceptible de faire l'objet d'une évaluation d'incidence au titre de Natura 2000. Les titres miniers entrent donc dans le champ fixé par l'article 3 de la directive européenne relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Cet amendement est issu d'une proposition de France nature environnement.