Intervention de Damien Adam

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

L'évaluation proposée par ces deux amendements est plus restrictive que celle prévue dans le projet d'habilitation, qui impose la réalisation d'une analyse environnementale, économique et sociale. Vous supprimez les deux derniers éléments en remplaçant cette analyse par une évaluation environnementale. Ce n'est pas souhaitable, nous avons intérêt à considérer l'ensemble des dimensions du développement durable. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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