Intervention de Barbara Pompili

Les titres miniers reconnaissent l'exclusivité sur un gisement à une entreprise, sans préjudice des autres procédures nécessaires pour l'explorer ou l'exploiter. La détention du titre, en soi, n'a pas d'incidence sur l'environnement. Elle ne peut donc être soumise à une évaluation environnementale, contrairement aux travaux, qui ont une incidence.

En revanche, nous sommes favorables à l'établissement d'une évaluation environnementale, économique et sociale pour les titres, afin de balayer les enjeux globaux. Nous souhaitons également la création d'une commission de suivi d'un projet minier dès la demande du titre. Une décision portant sur un titre devrait pouvoir être assortie de prescriptions environnementales, économiques et sociales. Et une demande devrait pouvoir être refusée en cas de doutes sérieux sur la possibilité de conduire les travaux sans porter atteinte à l'environnement. Nous souhaitons légiférer par ordonnance sur ces points, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.