Intervention de Delphine Batho

Monsieur le rapporteur, il est possible de sous-amender notre proposition pour ajouter les aspects économiques et sociaux, dont une évaluation environnementale n'est généralement pas dénuée.

Aujourd'hui, les titres sont délivrés sans évaluation environnementale approfondie permettant de fonder des décisions de refus, mais nous avons un levier pour empêcher ultérieurement les travaux. Ce n'est pas confortable juridiquement pour l'État. L'alinéa 6 mentionne le doute sérieux. Ce doute sérieux doit pouvoir être fondé sur une évaluation environnementale telle qu'elle existe dans le code de l'environnement et les directives européennes.