Intervention de Barbara Pompili

Le projet de SDOM a été soumis à une évaluation environnementale avant son entrée en vigueur, en 2012. Les modalités de sa révision obéissent aux mêmes principes et imposent une nouvelle évaluation environnementale.

La vocation du SDOM est de définir les zones ouvertes à l'activité minière, et non de décrire des contraintes d'accès des zones d'exploration minière. Pour les demandes de titres miniers, l'analyse environnementale, économique et sociale tiendra compte de l'évolution des connaissances scientifiques et des technologies employées lors du dépôt de ces demandes. Cette étude ne peut être conduite sur l'ensemble du schéma, mais seulement au cas par cas, pour chaque demande de titre minier. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement, sinon avis défavorable.