Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement propose d'instaurer un régime de simple déclaration pour les travaux d'exploration minière soumis à autorisation, c'est-à-dire impliquant un terrassement de plus de 20 000 mètres cubes. Ces travaux doivent suivre le processus d'évaluation environnementale, avec un avis de l'autorité environnementale. Le projet du Gouvernement vise à appliquer dans de tels cas la procédure d'autorisation environnementale, qui permet d'apporter toutes les garanties nécessaires au respect du droit européen et d'intégrer pleinement ce processus d'évaluation.

La durée de cette procédure est généralement inférieure à un an, et des modifications des autorisations peuvent être rapidement obtenues si elles ne sont pas substantielles. Je propose le retrait de cet amendement qui risque de déboucher sur un régime insuffisamment protecteur, alors que le projet du Gouvernement permet bien l'accélération que vous souhaitez.