Intervention de Damien Adam

Il est important d'assurer l'absence de rétroactivité sur certains sujets en lien avec cette réforme.

Il n'est pas question de reporter la réforme des garanties financières qui consolidera la gestion de l'après-mine. En revanche, il serait juste de ne pas l'imposer aux opérations déjà engagées. C'est dans cette intention que j'ai déposé l'amendement CS5317, que nous allons examiner immédiatement, dont la rédaction est plus précise. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sinon avis défavorable.