Intervention de Barbara Pompili

L'intention du Gouvernement est que l'extension des garanties financières concerne les autorisations nouvelles. La rédaction de l'article d'habilitation, qui vise les nouvelles délivrances d'autorisation d'ouverture de travaux d'exploitation miniers, est claire sur ce point.

L'amendement proposé par le rapporteur a le même objet, mais sa rédaction est plus opératoire. J'invite à retirer cet amendement au profit du suivant.