Intervention de Barbara Pompili

Par la disposition que vous dénoncez, le Gouvernement souhaite préciser dans l'ordonnance que des installations de surveillance et de prévention des risques transférées à l'État peuvent être transmises à un nouvel exploitant qui en ferait la demande si elles lui sont utiles, notamment si cela lui évite d'en créer d'autres.

Il s'agit, non pas de faire porter à un nouvel exploitant la charge des dommages causés par les orpailleurs illégaux, mais de rétrocéder des obligations de surveillance et de prévention assumées par l'État, ce qui n'est pas du tout le même champ. Je demande le retrait, sinon avis défavorable.