Intervention de Barbara Pompili

D'une manière générale, les substances de mines se distinguent par leur relative rareté à l'échelle nationale et leur importance stratégique, y compris à l'égard des enjeux de la transition énergétique. La réforme conforte ces fondamentaux et vise à améliorer notablement la participation du public et la prise en compte de l'environnement dans les décisions.

L'instruction des demandes relève autant d'une compétence économique et sociale que d'une compétence environnementale. C'est en ce sens que sera conduite l'évaluation des demandes d'octroi. Les compétences du ministère de l'environnement seront peut-être étendues un jour, mais pour l'heure, l'instruction des demandes dépasse leurs limites. Défavorable.