Intervention de Delphine Batho

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

En effet, qu'il y ait une tutelle ne signifie pas qu'on ne peut pas requérir des agents de l'administration territoriale ou de l'administration d'un autre ministère. Il faut simplement que la décision cesse d'être – prétendument – partagée, ce qui entraîne confusions et conflits entre les ministères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.