Intervention de Barbara Pompili

Les activités minières en Guyane, prospection comme exploitation, se situent pour la plupart sur le domaine privé forestier de l'État. À ce jour, l'ONF se prononce au nom de l'État sur les demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation, fixe les conditions de l'occupation foncière dans le cadre de conventions et contrôle l'application de la réglementation environnementale. Une mission d'inspection a été lancée sur les AEC, autant pour renforcer les garanties environnementales de fond – notamment en améliorant les conditions de remise en état – que pour conserver des procédures fluides. Dans l'attente de ses conclusions, avis défavorable.