Intervention de Damien Adam

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Une nouvelle autorisation de recherche viendrait complexifier le droit minier, alors que la réforme vise une certaine simplification. En outre, vous ne donnez pas de contenu juridique à cette autorisation. Retrait.

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