Intervention de Barbara Pompili

Aujourd'hui, en Guyane, les autorisations de recherche sont délivrées par le préfet après accord du propriétaire du sol. Les procédures d'instruction sont pilotées par la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) et l'ONF, qui ont développé une jurisprudence locale. Les dispositions des codes minier et de l'environnement sont respectées de fait, sans que les autorisations de recherche minière ne fassent l'objet d'un texte de réglementation nationale. Elles fonctionnent bien sur le territoire ; il n'est pas nécessaire de légiférer ou de réglementer les autorisations de recherche minière.